Return to the Darkest Days – Human Rights in Haiti since the coup (Retour aux jours les plus sombres. La situation des droits de l'homme en Haïti depuis le coup d'État),

HAÏTI

La tragédie des droits de l'homme

depuis le coup d'État

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT EXTERNE

Index AI : AMR 36/03/92

ÉFAI

Londres, janvier 1992

Résumé

Dans la nuit du 29 au 30 septembre 1991, un coup d'État militaire a renversé le gouvernement démocratiquement élu d'Haïti. Le lendemain, le père Jean-Bertrand Aristide, qui avait été élu président en décembre 1990 avec plus de 67 p. 100 des suffrages, était arrêté. Grâce à des négociations entre les ambassadeurs de France, du Venezuela et des États-Unis et les militaires haïtiens, le père Jean-Bertrand Aristide a cependant pu s'exiler au Venezuela. Le général Raoul Cédras, commandant en chef des forces armées haïtiennes, a temporairement assumé le pouvoir jusqu'à l'installation officielle, le 9 octobre 1991, de Joseph Nérette, juge de la Cour suprême, en tant que président intérimaire. Le 14 octobre, la nomination de Jean-Jacques Honorat, directeur exécutif du Centre haïtien des droits et libertés publiques (CHADEL), aux fonctions de premier ministre intérimaire d'Haïti, a été ratifiée par les députés haïtiens. Les jours qui ont immédiatement suivi le coup d'État ont été marqués par une violente répression, tout particulièrement dans les communautés pauvres d'Haïti, où le président Aristide avait trouvé ses plus fervents partisans. Les soldats ont délibérément tiré au hasard sur la foule, faisant des centaines de victimes, dont un certain nombre d'enfants. Ils auraient notamment effectué des raids chez les habitants d'un quartier, où ils auraient abattu plus de 30 personnes non armées, puis forcé leurs proches et d'autres personnes du quartier à enterrer les victimes. De nombreuses autres violations des droits de l'homme ont été signalées, notamment des cas de torture et d'arrestations arbitraires sans mandat d'amener

suivies de détention de courte durée avec passage à tabac.

Dans une lettre adressée le 4 octobre 1991 au général Raoul Cédras, Amnesty International a invité ce dernier à donner des instructions claires aux forces de sécurité pour mettre fin à ces agissements, à mener des enquêtes exhaustives sur les violations commises depuis le coup d'État, et à traduire leurs auteurs présumés en justice (cf. Haiti: Human Rights Violations in the Aftermath of the Coup d'Etat, October 1991, traduit en français sous le titre Haïti. Violations des droits de l'homme consécutives au coup d'État, octobre 1991, index AI : AMR 36/09/91). L'Organisation n'a obtenu aucune réponse à son courrier.

Depuis octobre, Amnesty International n'a cessé de recevoir des informations selon lesquelles les droits de l'homme continueraient à être gravement bafoués en Haïti. Des centaines de personnes ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations sans mandat d'amener, de torture. Sont également nombreuses celles qui ont été sauvagement battues en pleine rue. La liberté de la presse fait l'objet de sévères restrictions, et certains membres de l'armée ou de la police, ou des civils agissant de concert avec eux, se livrent au saccage. Les partisans politiques du président Aristide ont été systématiquement pris pour cible par les militaires, notamment les membres du Front national pour le changement et la démocratie (FNCD), les membres du mouvement politique de soutien au président déchu Lavalas(en créole, glissement de terrain ou raz-de-marée ; c'était le slogan du président Jean-Bertrand Aristide pendant sa campagne électorale), les habitants des quartiers les plus pauvres de Port-au-Prince tels Carrefour Feuilles, Bolosse, Delmas, Bel Air ou Cité Soleil, et ceux des zones rurales, dont la population avait majoritairement voté pour le père Aristide. Les organisations populaires, qui s'étaient multipliées pendant les sept mois où le président Aristide est resté au pouvoir, ont été pratiquement toutes éliminées ; leur matériel et leurs locaux ont été détruits et la plupart de leurs membres vivent dans la clandestinité. Cette sévère répression a indifféremment touché les mouvements féministes, les mouvements de développement agricole, les mouvements religieux ou de jeunesse, ou encore les syndicats. Même les enfants sont victimes de la violence qui règne en Haïti. Des milliers de personnes auraient été contraintes de se réfugier dans la clandestinité. Depuis octobre, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont quitté Haïti, dont plus de 10000 auraient cherché à gagner les États-Unis d'Amérique à bord d'embarcations de fortune qui ne tiennent pas la mer. Plus de 8000 d'entre elles ont été interceptées par les garde-côtes américains avant d'atteindre les eaux territoriales américaines, et conduites à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, où l'on examine leur droit à l'asile politique. Ceux dont la demande est considérée comme sans fondement risquent d'être rapatriés en Haïti. Selon Amnesty International, la procédure américaine de filtrage des réfugiés n'offre pas certaines garanties essentielles qui doivent être accordées aux demandeurs d'asile, conformément aux normes internationales en la matière.

La lumière n'a pu être faite sur le sort de bon nombre des personnes arrêtées, mais de nombreuses informations continuent à faire état de cas de torture. Parmi les personnes torturées, un grand nombre auraient été grièvement blessées mais se seraient vu refuser tout soin médical pendant leur détention, et au moins quatre personnes seraient mortes sous la torture. Il semblerait en outre que certaines des personnes arrêtées arbitrairement n'auraient obtenu leur liberté qu'en acceptant de payer les soldats. Les militaires usent de mesures d'intimidation à l'encontre des familles qui se rendent dans les prisons ou les centres de détention pour s'enquérir de leurs proches, si bien que de nombreuses personnes ont peur de rendre visite aux membres de leur famille emprisonnés. Dans ces conditions, la situation de bien des prisonniers risque de s'aggraver, car les autorités pénitentiaires ne leur donnent pas toujours à manger ; nombreux sont ceux qui n'ont pour toute nourriture que les repas que leur porte leur famille lors des visites, ou que leur donnent leurs codétenus. Le retour au pouvoir de certains chefs de section (nom donné aux chefs de la police locale) a contribué à aggraver le climat de peur et de répression qui règne dans le pays. Sous le gouvernement du président Aristide, ces chefs de section, connus pour leurs nombreux agissements contraires aux droits de l'homme, en particulier en milieu rural, avaient été désarmés et placés sous autorité civile. Amnesty International a été informée que certains, retrouvant leur pouvoir après le coup d'État, auraient commis de graves violations des droits de l'homme ; ils se seraient notamment rendus coupables de passages à tabac et de meurtres.

En raison des restrictions imposées aux libertés publiques en Haïti depuis le coup d'État, il est extrêmement difficile – parfois même dangereux – de mener des enquêtes approfondies sur les atteintes portées aux droits de l'homme. Des membres de l'Église catholique, des journalistes et d'autres personnes s'occupant de recueillir et de diffuser des informations sur les violations des droits de l'homme ont en effet subi des menaces ou des mesures d'intimidation de la part des forces de sécurité. Même lorsqu'une enquête a pu être menée et qu'un dossier a été établi, il n'a pas toujours été possible d'obtenir des informations exactes sur les suites données à ces affaires. On sait de source sûre que plus de 1500 civils ont été tués, et Amnesty International a été informée de plus de 300 arrestations. Mais ces chiffres sont sans doute bien en-deçà de la réalité de la situation des droits de l'homme en Haïti : en raison des problèmes de communication et du climat ambiant de peur et de répression, de nombreuses violations des droits de l'homme ne sont pas signalées.

SOMMAIRE

Introduction

1. Les violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre d'hommes politiques et de partisans du président Jean-Bertrand Aristide

1.1. Meurtres

1.2. Torture et mauvais traitements

1.3. Arrestations arbitraires ou illégales

1.4. Menaces, atteintes à la propriété

2. Les violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre de membres du clergé et d'organisations religieuses

3. La répression à travers le pays

3.1. Meurtres

3.2. Arrestations arbitraires, torture et mauvais traitements

4. Les violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre de journalistes

5. Les violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre de syndicalistes et de membres d'organisations populaires

6. Les observateurs chargés de veiller au respect des droits de l'homme en butte à la répression

7. Les étudiants victimes de violations des droits de l'homme

8. Les enfants victimes de nombreuses violations de leurs droits

9. Les femmes

10. La situation des demandeurs d'asile haïtiens

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