Ressources minières : Haïti, classée dernière dans la « course aux royalties » (III)

08/06/2012 06:48:00 Auteur(e) La Redaction

Dans le cadre du partenariat médiatique « Ayiti Kale Je »*, dont AlterPresse fait partie.

Combien d’argent rentrera, et quand ?

Des articles récents ont cité toutes sortes de chiffres prometteurs, mais, omettant les petits caractères dans les conventions existantes, ils ne mentionnent même pas la convention en instance.

Aussi, quelle que soit la qualité de la convention, à part les mises de fonds initiales, une mine ne commencerait-elle probablement pas à rapporter de revenus – taxes et royalties – avant cinq ou même dix ans.

Car, c’est le temps nécessaire pour construire une mine à ciel ouvert, étant donné qu’il est permis aux compagnies d’amortir d’abord leur équipement, remettant, à plus tard, le « passage du rouge au noir ».

« Cela pourrait aisément prendre une décennie. Cela prend habituellement une décennie pour mettre ces choses en marche », confirmait Daven Mashburn de Newmont.

« Il est fort probable qu’une grande entreprise minière déclare des pertes année après année, même après dix ans, si le système de déductions est trop généreux et que les contrôles font défaut, » indiquait récemment l’experte en fiscalité minière et royalties, Claire Kumar, dans une entrevue avec AKJ.

« C’est quelque chose de très courant ».

Chercheuse à l’organisme Christian Aid et auteure du rapport de 38 pages paru en 2009, Undermining the Poor – Mineral Taxation Reforms in Latin America (« Miner » les pauvres – Réformes de la taxation minière en Amérique latine), Kumar disait que les deux petites conventions existantes (d’Haïti) paraissent bien, étant donné qu’elles promettent un partage équitable des profits et prévoient un plafond pour les dépenses.

Ce qui n’est pas si bon, faisait-elle remarquer, c’est le taux des royalties d’Haïti : 2.5 pour cent.

Ce taux est l’un des plus bas de l’hémisphère, signalait Kumar et de récentes dépêches d’agences.

« Une redevance de 2.5 pour cent est beaucoup trop basse », ajoute Kumar.

« Toute redevance de moins de 5 pour cent est tout simplement ridicule pour un pays comme Haïti. On ne devrait même pas en tenir compte. Pour un pays avec un État faible, les royalties sont le moyen le plus sûr de toucher les sommes attendues. Il existe une marge de manipulation pour l’entreprise, mais elle n’est pas aussi vaste que vous pourriez le penser ».

Le taux des royalties d’Haïti a encore du chemin à faire pour rattraper ce que les investisseurs miniers déplorent comme une « course aux royalties » et un « nationalisme des ressources ».

Dans son rapport annuel "Business Risks Facing Mining and Metals", présenté en août 2011, la firme comptable et d’investissement Ernst & Young place le « nationalisme des ressources » en « tête de liste des risques pour les affaires ». Cette agence disait qu’à la fin de l’année 2010 et en 2011, on pouvait compter 25 pays qui avaient augmenté les taux ou menaçaient de le faire.

Beaucoup de pays, qui ont élevé les taux pour l’or, se trouvent en Amérique latine. L’Équateur exige, à présent, entre 5 et 8 pour cent, le Pérou en est jusqu’à 12 pour cent et le Brésil menace également d’augmenter son taux.

En août 2011, le Venezuela est allé plus loin et a nationalisé l’industrie aurifère.

  Dans un texte sur le « nationalisme des ressources » du mois de mars 2012, Reuters concluait que (cela) « a laissé aux sociétés minières tellement peu d’options [qu’elles doivent] se lancer vers d’autres territoires encore plus à risque politiquement, y compris des régions agitées de l’Afrique ».

Ou… Haïti.

Car, avec un taux de royalties de 2.5 pour cent, une force de casques bleus de l’organisation des Nations Unies (Onu) - de 10 000 soldats cantonnés à travers le pays - et des indications que les nouvelles conventions minières seront plus avantageuses pour les sociétés étrangères, les risques aujourd’hui sont vraisemblablement moindres qu’au cours des récentes décennies. [akj apr 07/06/2012 0:50]

[A suivre]

……………

* « Ayiti Kale Je » (http://www.ayitikaleje.org/) est une initiative de partenariat médiatique en vue d’assurer des investigations journalistiques sur la reconstruction d’Haïti suite au séisme dévastateur qui a frappé le pays et fait 300.000 morts et autant de blessés.

Le Groupe Médialternatif est un des partenaires de cette initiative, à travers son agence multimédia AlterPresse (http://www.alterpresse.org/), avec la société pour l’animation de la communication sociale (Saks - http://www.saks-haiti.org/). Deux réseaux participent également : le réseau des femmes animatrices des radios communautaires haïtiennes (Refraka) et l’association des médias communautaires haïtiens (Ameka), qui est composée de stations de radios communautaires à travers le pays.