Le Président provisoire Jocelerme Privert doit terminer son travail...Commentaires (en français) en réponse au texte de Guichard Doré (PHTK)

En prélude à cette éventuelle Assemblée nationale, et compte tenu d’une certaine confusion autour du fameux article 149 de l’amendement frauduleux de la Constitution de 1987, je partage ces commentaires brefs. 

Le degré élevé de confusion qui enveloppe cette pseudo-crise de présidence provisoire participe de la diversion d'une certaine extrême droite​ traditionnellement ancrée dans une peur déraisonnable. Pseudo-crise de présidence provisoire car tout le monde sait déjà ce qu’il y a sous la roche…

​Constitution "amendée"​

Article 149: 

En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.

Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.

Article 149.1: 

Ce Président est réputé avoir complété un mandat présidentiel.

Le problème avec toutes ces dispositions auxquelles on fait référence maintenant : ces dispositions ne s'appliquent que pour un président dûment élu, c'est-à-dire via des élections régulières au premier degré. 

Rien dans le cas d'une élection au second degré... La constitution "amendée" est muette au sujet des élections au second degré... inexistantes dans la Vraie Constitution.

Et l’article 149.1 de la constitution "amendée" stipulant que "Ce président est réputé avoir complété un mandat présidentiel" fait référence à un président dûment élu au premier degré (le président empêché ou celui élu pour le temps qui reste à courir selon l'esprit de l'article 149)

De plus, l'article 149 fait une nette distinction entre Président de la République (élu au premier degré) et Président provisoire de la République (élu par l'Assemblée nationale).

Il faudrait réécrire l'article 149.1 en ajoutant "Ce Président ou ce Président provisoire" si l’on veut l'appliquer à un président provisoire dans le sens préconisé par certains.

Autrement, aucun Président provisoire n'est concerné par l'article 149.1.

Pas besoin de chercher midi à quatorze heures. Nous avons tous un devoir d'honnêteté dans cette crise afin de dissiper la confusion jetée par des esprits malins qui ne cherchent qu'à faire échouer les recommandations de la Commission de François Benoît.

La question du mandat présidentiel : les articles 133 à 154 de la Constitution de 1987 ne traitent que du Président de la République dûment élu au premier degré, via le suffrage universel.

Nulle part, que ce soit dans la Vraie Constitution que ce soit dans le Faux amendement, il n'existe une contrainte s'appliquant aux "présidents provisoires" en ce qui a trait au renouvellement du mandat ou autre. Et ce même si des échéances sont fixées quant à la tenue des élections lors d’une présidence provisoire.

De toute façon, vu la nature hautement toxique des élections de 2015, on ne pouvait s'attendre simplement à une reprise des élections dans le délai constitutionnel imparti. Équation tout bonnement impossible...

Et comme, nos constitutionnalistes et "amendeurs" sont si bien imbus de notre propension à respecter strictement les prescrits constitutionnels ainsi que de notre sens infaillible du devoir électoral, il n’y a rien de prévu en cas de non-tenue des élections dans le délai constitutionnel lors d’une présidence provisoire. Je réfléchis, il y a rien non plus comme disposition en cas de non-tenue d’élections honnêtes et crédibles lors d’une présidence régulière... Tout est laissé entre les mains de la rue et des accords mal accordés...

Les petits malins finiront par mettre le feu à ce baril de poudre prêt à exploser.

Que vont faire les gens raisonnables pour empêcher l'embrasement social ???

Peut-être commencer par éviter de semer de la confusion en faisant preuve d’honnêteté intellectuelle; et deuzio faire le choix de défendre les intérêts de la collectivité avant toute autre chose. Haïti vit une crise sociale exacerbée où l'excès d'individualisme tend à effacer complètement l'esprit de collectivité. On voit déjà où tout cela nous a conduits!!!

Le Président provisoire, SEM Jocelerme Privert, doit rester à son poste moyennant qu’il crée les conditions optimales afin que le CEP puisse organiser en toute indépendance des élections acceptables pour la population haïtienne, et moyennant qu’au 7 février 2017, un nouveau Président de la République dûment élu par le peuple haïtien soit investi.

Pourraient-ils, nos "valeureux combattants de la liberté", contrôler leur obsession anti-Lavalas ou anti-Aristide? Car cette obsession pourrait coûter cher, très cher à Haïti...

Pourraient-ils, nos "vigiles de la liberté" résister à la stratégie de diversion-manipulation de masse?

Il faut juste se mettre d'accord que la meilleure option dans cette conjoncture qui soit : M. Privert reste à la présidence provisoire dans l’ultime but de sauvegarder les jalons posés par la CIEVE de François Benoît dans la marche vers des meilleures élections à la fin de cette année.

Certes, les prochaines élections ne seront pas parfaites parce que les partis politiques qui ont l’habitude de frauder ne renonceront pas d’eux-mêmes à l’utilisation des fraudes. C’est au CEP d’abord de prendre les mesures afin de compliquer la tâche aux fraudeurs. Au pouvoir exécutif d'accompagner le CEP. Aux (vrais) organismes nationaux d’observation électorale de continuer à faire leur si bon travail de veilleurs éclairés. Aux citoyens et citoyennes d’être vigilant.e.s constamment.

Je prends le risque d’avancer que le Président provisoire Jocelerme Privert est conscient de l’importance des prochaines élections pour l’avenir d’Haïti. Je le fais d’autant plus que l’ancien sénateur Privert inspirait respect selon une perception largement partagée. M. Privert comprend aussi que le plus grand service qu’il puisse rendre au pays, après la CIEVE de François Benoît, est de faire tout ce qui est en son pouvoir de sorte que les prochaines élections se déroulent dans de meilleures conditions et que les résultats soient acceptés par la majorité (la minorité de mauvaise foi le restera éternellement à mon avis...).

Ne pas se laisser intimider. Rester sourd à la propagande-manipulation de masse, à cette campagne de peur déraisonnable. Ne pas tomber dans le piège de la diversion. Avoir les yeux fixés sur l’objectif qui est de tenir en octobre-novembre 2016 des élections libres, honnêtes et démocratiques de manière acceptable pour la population haïtienne. Tout le monde y gagne à coup sûr si c’est le pays qui sort gagnant.

Le peuple haïtien ne représente pas une notion abstraite, il est composé d’entités organisées (sociales et politiques) et d’individus non organisés. Nous ne nous trompons pas en affirmant que le peuple haïtien s’est prononcé d’une manière sans équivoque contre les mascarades électorales des 9 août et 25 octobre 2015.

​Junia B​

Texte de Guichard Doré (PHTK) et réponse en ayisyen d'un internaute - Le Monde du Sud// Elsie news

Martelly ex-président d'Haïti et Medina président réélu de la RD Election du Président de la République : avancées et contraintes imposées par la Constitution de 1987 amendée La Constitut...

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