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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Zanmi Zetwal Ayiti Outremer" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Publié par siel sur 18 Décembre 2012, 16:22pm

Catégories : #INTERNATIONAL

Outremer" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
association ZANMI ZETWAL AYITI
Voir le post #4 du blog
zzayiti.posterous.com



Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte

(ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel ; au contraire, le droit commun, applicable en France

métropolitaine,

prévoit que les mesures déloignement sont suspendues en cas de recours rapide devant un tribunal administratif. 



À l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’Homme vient d’affirmer, le 13 décembre 2012, que cette législation d’exception violait

le droit à un recours effectif et contrevient à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales.

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