Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le Monde du Sud// Elsie news

Le Monde du Sud// Elsie news

Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Londres, mars 2004. Document d'Amnesty International sur certains des acteurs du coup d'Etat de 2004

Publié par siel sur 11 Juin 2012, 10:55am

Catégories : #AYITI EXTREME DROITE

Document - Haiti: Perpetrators of past abuses threaten human rights and the reestablishment of the rule of law

 

 

HAÏTI

 

Les auteurs de violations et d’exactions

commises ces dernières années

menacent les droits humains

et le rétablissement de l’État de droit

 

 

 

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 36/013/2004

ÉFAI

 

Londres, mars 2004

 

 

Résumé

 

Amnesty International a exprimé à de nombreuses reprises, ces dernières semaines, la profonde inquiétude que lui inspirait la présence, à la tête des forces rebelles qui circulent aujourd’hui librement dans Port-au-Prince, la capitale haïtienne, d’auteurs notoires d’atteintes aux droits humains, condamnés comme tels par la justice, comme Louis Jodel Chamblain ou Jean-Pierre Baptiste (dit «Jean Tatoune»). D’autres anciens chefs militaires ou paramilitaires, inculpés ou reconnus coupables des mêmes faits ou de faits tout aussi graves, figurent parmi les prisonniers qui se sont échappés le dimanche 29 février du Pénitencier national de Port-au-Prince, à la faveur du désordre qui régnait après le départ pour l’étranger du président Jean-Bertrand Aristide. Dans le présent rapport, Amnesty International dresse le portrait détaillé de six d’entre eux et fait le compte des actions en justice dont ils ont déjà fait l’objet pour atteintes aux droits humains. L’organisation craint que les détenus évadés n’aillent rejoindre leurs anciens complices au sein des forces rebelles, ce qui leur donnerait la possibilité d’obtenir des armes et, éventuellement, d’accéder à des responsabilités qui pourraient leur permettre de commettre de nouvelles atrocités.


Amnesty International redoute que ces criminels évadés ne se livrent à des actes de représailles et appelle la communauté internationale et la force multinationale intérimaire qui vient d’être déployée à garantir la sécurité des magistrats, des procureurs, des policiers, des témoins et des défenseurs des droits humains qui ont eu le courage de participer aux procès à l’issue desquels ces hommes ont été condamnés.


Amnesty International prie en outre instamment la communauté internationale de veiller à ce que les auteurs notoires d’atteintes aux droits humains condamnés par la justice et ceux qui restent sous le coup d’une inculpation soient arrêtés et mis à la disposition du système judiciaire haïtien. Les détenus évadés doivent être remis en prison. Quant aux personnes condamnées par contumace, elles ont, aux termes de la loi haïtienne, la possibilité d’être rejugées et doivent être placées en détention jusqu’à l’ouverture de leur nouveau procès.


Amnesty International prie instamment la communauté internationale de veiller, de manière prioritaire, à ce qu’aucun individu reconnu coupable ou soupçonné d’implication dans de graves atteintes aux droits humains n’accède, en aucun cas, à des fonctions susceptibles de lui permettre de récidiver, que ce soit au sein d’un gouvernement de transition ou au sein des forces de sécurité. De même, l’organisation demande que tout règlement politique négocié avec les forces rebelles soit exempt de toute mesure visant à amnistier les auteurs d’atteintes passées aux droits humains.

Amnesty International estime que la communauté internationale ne doit d’aucune façon légitimer ou renforcer par inadvertance le pouvoir que peuvent exercer des personnes inculpées ou reconnues coupables d’atteintes aux droits humains. À défaut, elle compromettrait d’emblée et de manière irréversible les chances de voir le respect de la légalité et des droits humains l’emporter en Haïti, alors que ne fait que s’amorcer un processus international officiellement destiné à faire appliquer ces principes.

 

 

SOMMAIRE


1. Introduction : le retour sur le devant de la scène haïtienne de personnes reconnues coupables ou inculpées d’atteintes aux droits humains

• La communauté internationale et la force multinationale intérimaire doivent agir de toute urgence

 

2. Lorsque l’histoire se répète : l’intervention multinationale d’il y a dix ans et ses répercussions sur la situation actuelle

 

3. Les initiatives prises à partir de 1994 pour contraindre les auteurs

de violations et d’exactions à rendre compte de leurs actes

• La Commission nationale de vérité et de justice

• Le procès des auteurs du massacre de Raboteau

• Le procès des auteurs présumés du meurtre d’Antoine Izméry

• Les documents du FRAPH

 

4. Les auteurs d’atteintes aux droits humains condamnés par la justice actuellement présents en Haïti

• Membres du FRAPH condamnés figurant parmi les dirigeants des forces rebelles

• Trois officiers des FADH (renvoyés dans leur pays par les États-Unis

après avoir été condamnés pour leur participation au massacre de Raboteau)

évadés du Pénitencier national

• Autres personnes reconnues coupables ou inculpées d’atteintes

aux droits humains ayant apparemment profité des récents troubles pour s’évader

 

5. Recommandations

 

 

1. Introduction :

le retour sur le devant de la scène haïtienne

de personnes reconnues coupables ou inculpées

d’atteintes aux droits humains

 

L’un des principaux succès remportés en matière de droits humains dans les années qui ont suivi le rétablissement de l’ordre démocratique en Haïti, en octobre 1994, a été la tenue des procès retentissants des auteurs présumés de crimes particulièrement horribles. Ces procès ont joué un rôle essentiel, dans la mesure où ils permettaient non seulement de faire la lumière sur des violations passées, mais également de prouver au peuple haïtien, victime d’une répression sanglante et généralisée, que l’heure était désormais au respect de la légalité et des droits humains. Fait quasiment sans précédent dans l’histoire d’Haïti, la justice demandait des comptes à d’anciens membres des Forces armées d'Haïti (FADH), dissoutes, et aux paramilitaires du Front révolutionnaire armé pour le progrès d’Haïti (FRAPH)(1), pour les crimes qu’ils avaient commis. Les procès des individus impliqués dans certaines atteintes graves aux droits humains, comme le massacre de Raboteau, en 1994, ou l’assassinat, en 1993, du militant démocrate Antoine Izméry, faisaient espérer, pour la première fois, que le cercle vicieux de la violence politique allait bel et bien être rompu.

Malheureusement – et c’est un terrible présage pour l’avenir des droits humains en Haïti –, certaines des personnes condamnées lors de ces procès sont aujourd’hui de nouveau en liberté. Quelques-unes ont même réapparu à la tête de groupes rebelles.


 

Chefs des forces rebelles

Louis Jodel Chamblain :commandant adjoint de l’ex-Front pour l'avancement et le progrès d'Haïti (FRAPH), groupe paramilitaire, reconnu coupable lors des procès des auteurs du massacre de Raboteau (1994) et des responsables présumés de l’exécution extrajudiciaire d’Antoine Izméry (1993). Condamné aux travaux forcés à perpétuité dans un cas comme dans l’autre.

Jean-Pierre Baptiste («Jean Tatoune») : membre du FRAPH reconnu coupable lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau. Condamné aux travaux forcés à perpétuité.

 

Amnesty International a exprimé à de nombreuses reprises, ces dernières semaines, la profonde inquiétude que lui inspirait la présence, à la tête des forces rebelles, d’auteurs notoires d’atteintes aux droits humains, condamnés par la justice, comme Louis Jodel Chamblain ou Jean-Pierre Baptiste (dit «Jean Tatoune»). Ces forces contrôlent aujourd’hui, de fait, une bonne partie du pays et ont été autorisées à pénétrer dans la capitale, malgré la présence de la force multinationale intérimaire. Le principal chef de la rébellion, Guy Philippe, est un ancien officier de l’armée, qui a été un temps commissaire au sein de la Police nationale d'Haïti (PNH) et qui a quitté Haïti en 2000. Il aurait exprimé sa conviction que les forces rebelles seraient amenées à jouer un rôle important et influent dans la vie publique.


La rébellion a éclaté le 5 février par des attaques menées contre un commissariat de police et plusieurs autres bâtiments administratifs de la ville de Gonaïves, dans le département d’Artibonite. Elle s’est rapidement propagée à d’autres zones du nord et du centre du pays. En l’espace de quinze jours, les représentants du gouvernement ont été contraints d’abandonner plus de la moitié du territoire national. Les rebelles ont alors annoncé leur intention de marcher sur la capitale, Port-au-Prince. Selon certaines informations, des atteintes aux droits humains, allant de l’arrestation arbitraire à l’homicide criminel, auraient été commises par les deux camps lors de cette offensive.

 

Prisonniers dont l’évasion, à la faveur de la crise actuelle,

suscite des inquiétudes

Jean-Claude Duperval : commandant en chef adjoint de l’armée, reconnu coupable lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau. Condamné aux travaux forcés à perpétuité, extradé par les États-Unis vers Haïti, pour y purger sa peine.

Hébert Valmond : lieutenant-colonel, responsable des services du renseignement militaire, reconnu coupable lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau. Condamné aux travaux forcés à perpétuité, extradé par les États-Unis vers Haïti, pour y purger sa peine.

Carl Dorelien : colonel, reconnu coupable lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau. Condamné aux travaux forcés à perpétuité, extradé par les États-Unis vers Haïti, pour y purger sa peine.

Jackson Joanis : capitaine dans la police militaire, reconnu coupable de l’exécution extrajudiciaire d’Antoine Izméry et condamné aux travaux forcés à perpétuité. Extradé par les États-Unis vers Haïti, pour y purger sa peine. Également inculpé dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du père Jean-Marie Vincent (l’affaire n’a pas encore été jugée).

Castera Cénafils : capitaine dans l’armée, reconnu coupable lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau. Condamné aux travaux forcés à perpétuité.

Prosper Avril : général et auteur du coup d’État de 1988, inculpé dans le cadre de l’enquête sur le massacre de Piâtre (1990). L’affaire n’a pas encore été jugée.

 

 

D’autres individus condamnés en compagnie de Louis Jodel Chamblain et de «Jean Tatoune» lors des procès intervenus après 1994 figurent parmi les prisonniers qui se sont échappés le dimanche 29 février du Pénitencier national de Port-au-Prince, à la faveur du désordre qui régnait après le départ pour l’étranger du président Jean-Bertrand Aristide. Amnesty International craint que ces détenus évadés n’aillent rejoindre leurs anciens complices au sein des forces rebelles, ce qui leur donnerait la possibilité d’obtenir des armes et, éventuellement, d’accéder à des responsabilités qui pourraient leur permettre de commettre de nouvelles atrocités.


 

La communauté internationale et la force multinationale intérimaire doivent agir de toute urgence

 

Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution 1529 (2004) du 29 février 2004, a autorisé le déploiement immédiat d’une force multinationale intérimaire, qui a commencé à se mettre en place le jour même et qui se compose actuellement de soldats français, canadiens et étasuniens. La force multinationale intérimaire a notamment pour mission d’aider les forces de sécurité haïtiennes à «instaurer et maintenir la sécurité et l’ordre publics [à] promouvoir et protéger les droits de l’homme(2)». On remarquera que la résolution précise un peu plus loin que «les auteurs de violations seront tenus responsables de leurs actes individuellement et ne jouiront d’aucune impunité(3)».


Dans l’immédiat, face à la réapparition sur le devant de la scène d’auteurs avérés ou présumés d’atrocités, Amnesty International tient à souligner la nécessité d’assurer la protection des magistrats, des procureurs et des policiers qui ont eu le courage de participer aux poursuites engagées contre ces hommes et qui risquent maintenant d’être victimes de représailles de leur part. Elle prie la force multinationale intérimaire de veiller à la sécurité de tous les membres de la police et de l’appareil judiciaire menacés, ainsi que de tous les témoins et de tous les défenseurs des droits humains ayant participé à ces affaires. Les documents et les dossiers judiciaires relatifs aux violations commises dans le passé doivent également être protégés. Amnesty International prie en outre instamment la communauté internationale de veiller à ce que les auteurs notoires d’atteintes aux droits humains condamnés par la justice et ceux qui restent sous le coup d’une inculpation soient arrêtés et mis à la disposition du système judiciaire haïtien. Les détenus évadés doivent être remis en prison. Les personnes condamnées par contumace ont, aux termes de la loi haïtienne, la possibilité d’être rejugées et doivent être placées en détention jusqu’à l’ouverture de leur nouveau procès. Amnesty International prie instamment la communauté internationale de veiller, de manière prioritaire, à ce qu’aucun individu reconnu coupable ou soupçonné d’implication dans de graves atteintes aux droits humains n’accède, en aucun cas, à des fonctions de pouvoir susceptibles de lui permettre de récidiver, que ce soit au sein d’un gouvernement de transition ou au sein des forces de sécurité. La communauté internationale ne doit d’aucune façon légitimer ou renforcer par inadvertance le pouvoir que peuvent exercer des personnes inculpées ou reconnues coupables d’atteintes aux droits humains. À défaut, elle compromettrait d’emblée et de manière irréversible les chances de voir le respect de la légalité et des droits humains l’emporter en Haïti, alors que ne fait que s’amorcer un processus international officiellement destiné à faire appliquer ces principes. Enfin, Amnesty International demande à la communauté internationale de veiller à ce que tout règlement politique négocié avec les forces rebelles soit exempt de toute mesure visant à amnistier les auteurs d’atteintes passées aux droits humains.

 

2. Lorsque l’histoire se répète :

l’intervention multinationale d’il y a dix ans

et ses répercussions sur la situation actuelle

 

Au lendemain du coup d’État qui a déposé le président nouvellement élu Jean-Bertrand Aristide, l’armée haïtienne et ses alliés, dont la réputation en matière d’atteintes aux droits humains n’était déjà plus à faire, ont imposé leur volonté par une répression extrêmement brutale et de multiples violations des droits fondamentaux. Le nouveau régime s’appuyait notamment sur les Forces armées d'Haïti (FADH), commandées par le général Raoul Cédras ; sur la Police militaire, commandé par son directeur, Michel François ; sur ses auxiliaires civils, appelés les «attachés» ; sur les chefs de section, les tristement célèbres commandants de la police rurale, qui avaient été désarmés et placés sous contrôle civil par Jean-Bertrand Aristide, mais avaient retrouvé leurs anciens privilèges après le coup d’État ; et, à partir de 1993, sur une organisation paramilitaire baptisée Front révolutionnaire armé pour le progrès d'Haïti (FRAPH), dirigée par Emmanuel «Toto» Constant. Les forces de sécurité ont à l’époque ouvert délibérément le feu sur la foule, tuant au hasard des centaines de civils non armés(4).

 

De nombreuses personnes soupçonnées d’avoir soutenu Jean-Bertrand Aristide ont été passées à tabac, emprisonnées ou tuées. Les habitants des quartiers pauvres et les militants d'organisations populaires, dont le soutien au président déchu avait été particulièrement actif, ont été plus particulièrement visés par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires(5). En 1994, des centaines de milliers d’Haïtiens étaient «en marronnage»(dans la clandestinité). Depuis le coup d’État, des dizaines de milliers de personnes ont tenté de partir à l’étranger. La plupart d’entre elles ont grossi le flux des boat people qui cherchaient à gagner les côtes des États-Unis à bord d’embarcations peu fiables(6). Beaucoup ont péri en mer ou ont été interceptées et renvoyées dans leur pays, en violation des normes internationales. Grâce, entre autres, à la pression de l’opinion publique face à cette situation, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution, aux termes de laquelle il décidait de déployer, en septembre 1994, une force multinationale d’intervention, qui rétablissait le président Aristide dans ses fonctions un mois plus tard. De nombreux chefs militaires et paramilitaires responsables de la répression fuyaient alors Haïti. Ils vivent aujourd’hui encore en exil à l’étranger, notamment aux États-Unis.

 

3. Les initiatives prises à partir de 1994

pour obtenir des auteurs d’atrocités

qu’ils rendent comptent de leurs actes

 

Après le rétablissement de l’ordre constitutionnel, un certain nombre de mesures ont été prises pour régler la question des violations passées et de leurs répercussions.

 

La Commission nationale de vérité et de justice

 

La Commission nationale de vérité et de justice a été créée par décret présidentiel en décembre 1994. Elle a officiellement pris ses fonctions en mars 1995. Elle avait pour mission «d'établir globalement la vérité sur les plus graves violations des droits de l'homme commises entre le 29 septembre 1991 et le 15 octobre 1994 à l'intérieur et à l'extérieur du pays et d'aider à la réconciliation de tous les Haïtiens, et ce, sans préjudice des recours judiciaires pouvant naître de telles violations(7)».

 

Le procès des auteurs du massacre de Raboteau

 

Raboteau est un bidonville densément peuplé qui s'étend le long de la côte, aux Gonaïves. L’armée et les groupes paramilitaires ont exercé une répression particulièrement dure contre les habitants de ce bidonville, qui s'étaient précédemment illustrés par leur militantisme et dont l’attachement à la personne du président renversé, Jean-Bertrand Aristide, était connu de tous.

 

Dans le cadre d'une opération conjointe des soldats et des paramilitaires, lancée le 18 avril 1994, une vingtaine de personnes ont trouvé la mort. Des maisons ont été mises à sac et incendiées ; des hommes, des femmes et des enfants ont été roués de coups. Certaines personnes sont mortes sous les coups ou des suites de blessures par balles tandis que d'autres, qui s'étaient jetées à la mer pour tenter de s'échapper, ont péri noyées. Le sort de nombreuses victimes n'a jamais été éclairci car les survivants ont dû quitter la région pour garantir leur propre sécurité. Pendant des années, les tentatives se sont multipliées pour traduire en justice les responsables de ce massacre. En 1998, au moins 22 personnes avaient été mises en détention dans l'attente des conclusions de l'enquête sur les crimes perpétrés à cette occasion : meurtres, tentatives de meurtre, agressions, actes de torture, emprisonnements illégaux, abus d'autorité, vols, incendies criminels et destructions de biens, entre autres.

 

Des mandats d'arrêt ont été décernés à l'encontre des dirigeants du coup d'État militaire de 1991, d'officiers militaires et de dirigeants paramilitaires pour leur rôle présumé dans la planification du massacre. Les autorités ont tout mis en œuvre pour retrouver les responsables ; elles ont notamment tenté, en vain, d'obtenir l'extradition de plusieurs suspects réfugiés au Honduras, au Panama et aux États-Unis. Le procès s'est finalement ouvert en octobre 2000. Plus de 30 personnes sont venues de Raboteau pour témoigner. En outre, cinq experts internationaux indépendants ont rappelé le contexte de répression dans lequel s'était déroulé le massacre et le rôle de la hiérarchie militaire dans les événements ; ils ont aussi fait état des éléments médico-légaux disponibles. Le 9 novembre 2000, 16 personnes ont été reconnues coupables d'avoir participé au massacre. Douze ont été condamnées aux travaux forcés à perpétuité. Les quatre autres ont été condamnées à des peines allant de quatre à dix ans d'emprisonnement. Les 16 condamnés ont été sommés de verser des dommages et intérêts sur un fonds ouvert en faveur des familles des victimes. Six accusés ont été acquittés. Trente-sept accusés, dont le général Raoul Cédras, chef du gouvernement militaire ; Emmanuel Constant, fondateur et dirigeant du FRAPH ; Michel François, chef de la police ; et Philippe Biamby, adjoint de Raoul Cédras, ont été jugés par contumace. Tous ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité et au versement d'une amende d'un milliard de gourdes (38,7 millions d'euros).

 

Le procès des auteurs présumés du meurtre d’Antoine Izméry

 

L’homme d’affaires Antoine Izméry, partisan influent du président Aristide, a été abattu le 11 septembre 1993, dans l’église du Sacré-Cœur de Port-au-Prince, alors qu’il assistait à une messe à la mémoire des victimes d’un massacre survenu cinq ans plus tôt(8). Plusieurs hommes armés ont fait irruption dans l’édifice et ont obligé Antoine Izméry à sortir avec eux. Une fois dans la rue, ils l’ont fait s’agenouiller et lui ont tiré deux balles dans la tête.


Le 25 août 1995, Gérard Gustave, dit «Zimbabwe», ancien «attaché»de l’armé haïtienne, a été condamné aux travaux forcés à vie pour l’assassinat d’Antoine Izméry. Le 25 septembre suivant, plusieurs autres personnes (17 selon certains renseignements) ont été jugées par contumace pour leur rôle présumé dans cette même affaire. Sept ont été condamnées aux travaux forcés à perpétuité. Parmi les condamnés figuraient notamment Louis Jodel Chamblain, commandant adjoint du FRAPH, et Jackson Joanis, ancien capitaine de la police militaire. La plupart des accusés vivaient probablement en exil au moment du procès. Beaucoup se trouvaient vraisemblablement à l’époque en République dominicaine voisine.

 

Les documents du FRAPH

 

Emmanuel Constant, chef du FRAPH, est soupçonné par de nombreux observateurs d’avoir été aux ordres et à la solde de la Central Intelligence Agency(CIA, les services de renseignements des États-Unis) pendant toute la durée du coup d’État. Il revendique d’ailleurs lui-même ce statut d’agent de la CIA. Il vit actuellement aux États-Unis, sans chercher à se cacher.

 

À la suite d’une plainte pour dommages et intérêts déposée contre lui par une Haïtienne installée elle aussi aux États-Unis, Alerte Belance, qui affirmait avoir été agressée par des membres du FRAPH en 1993, il est apparu que les autorités étasuniennes avaient en leur possession plusieurs dizaines de milliers de pages de documents provenant des bureaux du FRAPH et emportés par la force multinationale lors de son intervention, en octobre 1994(9). Sous la pression d’avocats étasuniens qui demandaient que des témoins soient entendus, le ministère de la Défense des États-Unis a fini par reconnaître qu’il détenait bien les documents en question et qu’il examinait leur degré de confidentialité.

 

En octobre 1995, le Sénat haïtien, qui souhaitait récupérer les documents du FRAPH, a demandé l’aide de plusieurs organisations internationales de défense des droits humains. Ces archives étaient considérées comme essentielles, dans la mesure où elles contenaient des informations capitales pour la justice dans son action contre les anciens membres du groupe paramilitaire, ainsi que pour le travail de la Commission nationale de vérité et de justice.

 

En décembre 1995, un porte-parole du département d’État des États-Unis a déclaré que les documents seraient rendus dès qu’ils auraient été examinés et que les noms de tous les ressortissants étasuniens auraient été effacés. Il n’excluait pas, toutefois, que Washington conserve certaines pièces. En octobre 1996, une partie de ces archives a été envoyée à l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, mais le gouvernement haïtien aurait refusé d’accepter qu’elle lui soit remise, au motif que modifications avaient été apportées aux documents d’origine. Jean-Bertrand Aristide a annoncé officiellement en octobre 2001 que les archives du FRAPH avaient été restituées aux autorités haïtiennes. Depuis, pourtant, aucun nouveau procès concernant la période du coup d’État n’a été instruit.

 

4. Les auteurs d’atteintes aux droits humains

condamnés par la justice actuellement présents en Haïti

 

Amnesty International est profondément préoccupée par la réapparition en Haïti de nombreux individus ayant été impliqués dans le passé dans des affaires d’atteintes aux droits humains. Ces personnes peuvent être réparties en plusieurs catégories.

 

Membres du FRAPH condamnés figurant parmi les dirigeants

des forces rebelles

 

Fin 1994, les autorités haïtiennes ont lancé des mandats d’arrêt contre l’ancien chef de l’organisation paramilitaire connue sous le nom de FRAPH, Emmanuel Constant, et contre son adjoint, Louis Jodel Chamblain. Les deux hommes, qui étaient apparemment recherchés dans le cadre d’une enquête judiciaire sur les atrocités perpétrées par le FRAPH(10), se sont enfuis à l’étranger(11). Jugé par contumace, Louis Jodel Chamblain a été reconnu coupable de participation au massacre de Raboteau et à l’assassinat d’Antoine Izméry. Il a été condamné dans un cas comme dans l’autre aux travaux forcés à perpétuité. Louis Jodel Chamblain a apparemment passé les années suivantes en exil. Le 14 février 2004, dans une interview accordée à une station de radio haïtienne, il a déclaré avoir rejoint le mouvement armé qui tentait de renverser le président Jean-Bertrand Aristide. Il était accompagné de l’ancien commissaire de la Police nationale d’Haïti, Guy Philippe. Les deux hommes sont désormais fréquemment présentés comme les leaders des forces rebelles. Ces derniers jours, ils sont apparus à la tête du groupe rebelle qui a investi Port-au-Prince, après le départ de Jean-Bertrand Aristide.


Jean-Pierre Baptiste, alias «Jean Tatoune», un autre ancien du FRAPH, a lui aussi été reconnu coupable de participation au massacre de Raboteau. Condamné, il a été incarcéré à la prison de Gonaïves. La tentative d’arrestation du militant pro-Aristide Amiot «Cubain» Métayer aurait été l’élément déclencheur du massacre de Raboteau, en 1994(12). Amiot Métayer était ensuite entré dans la clandestinité, avant de réapparaître, après le rétablissement de l’ordre constitutionnel, aux Gonaïves, où il aurait alors pris la tête d’une bande armée de partisans de Jean-Bertrand Aristide. Il a finalement été arrêté le 3 juillet 2003, apparemment pour sa responsabilité présumée dans la mort par homicide du gardien du siège d’un parti d’opposition(13). Transféré à Port-au-Prince, il a été ramené quelques jours plus tard aux Gonaïves, sous la pression de ses partisans, qui avaient déclenché des émeutes. Ces derniers ont attaqué la prison peu après son retour, libérant Amiot Métayer, ainsi, croit-on, que plus de 150 autres détenus, dont Jean Tatoune.

 

Lors des affrontements survenus à la fin de l’année entre partisans du gouvernement et opposants, Amiot Métayer et Jean Tatoune ont pris la tête de bandes armées rivales, qui ont toutes deux été accusées d’atteintes aux droits humains. Les deux hommes semblent cependant s’être rapprochés à certains moments et avoir même collaboré. Le 22 septembre 2003, le corps d’Amiot Métayer était retrouvé à Saint-Marc, dans le département d’Artibonite, criblé de balles au niveau des yeux et du thorax ; Jean Tatoune s’est alors rapidement imposé comme l’un des chefs de la bande de celui-ci, l’Armée cannibale. Ce groupe a alors appelé de façon réitérée au renversement de Jean-Bertrand Aristide, considéré comme responsable de la mort d’Amiot Métayer. Ses membres ont pris part à l’offensive armée qui s’est soldée, le 5 février 2004, par la prise de Gonaïves, d’où est ensuite partie le mouvement de rébellion contre le président Aristide. Ces derniers mois, les membres des bandes dirigées par Jean Tatoune ont été accusés de nombreuses atteintes aux droits humains, perpétrées contre des fonctionnaires et des partisans du gouvernement, et, de façon générale, contre la population de Gonaïves. Amnesty International a par exemple reçu des informations selon lesquelles des membres de l’Armée cannibale auraient, en décembre 2003, menacé des habitants de Raboteau qui avaient pris part au procès, contraignant plusieurs d’entre eux à prendre la fuite.

 

Trois officiers des FADH (renvoyés dans leur pays par les États-Unis après avoir été condamnés pour leur participation au massacre de Raboteau) évadés du Pénitencier national

 

Trois anciens officiers des Forces armées d'Haïti (FADH) – Carl Dorelien, Hébert Valmond et Jean-Claude Duperval –, qui avaient été renvoyés en Haïti par les États-Unis dans le cadre de l’opération «No Safe Haven»(Pas de sanctuaire) des services des douanes et de l’immigration, après leur condamnation lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau, se seraient évadés du Pénitencier national, le 29 février dernier(14). Jean-Claude Duperval dirigeait la police haïtienne en 1990 et 1991, à une époque où celle-ci est accusée d’avoir commis de graves violations des droits fondamentaux de la personne humaine, et notamment des exécutions extrajudiciaires(15). De 1992 à 1994, il a occupé les fonctions de commandant en chef adjoint des FADH. Selon les informations reçues, Jean-Claude Duperval n’a pas été accusé d’avoir directement participé au massacre de Raboteau, mais d’avoir été au courant des atrocités commises et de n’avoir rien fait pour y mettre fin ou pour punir leurs auteurs. Il a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Les déclarations qu’il a faites concernant certaines violations des droits humains bien précises, perpétrées par des officiers des FADH, ont été citées par la Commission nationale de vérité et de justice à l’appui de l’une de ses conclusions : «Tout porte à croire que la hiérarchie militaire était suffisamment informée et qu’elle a choisi de ne pas sanctionner les violations des droits de l’homme(16).»


Jean-Claude Duperval a été renvoyé en Haïti par les services étasuniens de l’immigration en janvier 2004. Incarcéré au Pénitencier national, il s’en serait évadé le 29 février dernier.

 

Hébert Valmond, ancien lieutenant-colonel des FADH, était apparemment à la tête des services de renseignement militaire. Reconnu coupable de meurtre, de torture, de destruction d’habitations et de divers autres crimes perpétrés lors du massacre de Raboteau, il a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. En 1995, il aurait gagné les États-Unis, où il a été arrêté en avril 2002 par des agents des services de l’immigration. Renvoyé en Haïti en janvier 2003, il a été incarcéré au Pénitencier national, d’où il se serait lui aussi évadé le 29 février 2004. Carl Dorelien, ancien colonel des FADH, a été appréhendé par les services étasuniens de l’immigration en juin 2001(17). Condamné à la réclusion à perpétuité lors du procès des auteurs du massacre de Raboteau, il faisait également l’objet d’un procès au civil devant les tribunaux de Miami, intenté au nom des proches d’une victime de la tuerie, qui demandaient à être indemnisés. Renvoyé en Haïti en janvier 2003, il aurait été incarcéré au Pénitencier national, jusqu’à l’évasion collective du 29 février 2004.

 

Autres personnes reconnues coupables ou inculpées d’atteintes aux droits humains ayant apparemment profité des récents troubles pour s’évader

 

Jackson Joanis, ancien capitaine de la police militaire, chef de la brigade antigangs et bras droit du responsable de la police militaire de Port-au-Prince, Michel François, a été reconnu coupable de l’assassinat d’Antoine Izméry et a été condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité. Il a également été inculpé dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat, le 28 août 1994, du père Jean-Marie Vincent, militant réformateur et démocrate (l’affaire n’a pas encore été jugée). Jackson Joanis aurait gagné les États-Unis en 1995. Il y a été arrêté à la fin de l’année 2000 par les services de l’immigration, en raison de ses responsabilités présumées dans des violations des droits humains commises dans le passé. Il a été renvoyé en Haïti le 25 mars 2002. Il aurait été incarcéré à son retour au Pénitencier national, jusqu’à son évasion, le 29 février dernier.

 

Le capitaine Castera Cénafils était commandant militaire de Gonaïves au moment du massacre de Raboteau. Il a été condamné aux travaux forcés à perpétuité lors du procès. Incarcéré dans un premier temps à la prison de Gonaïves, il aurait été transféré au Pénitencier national de Port-au-Prince après les émeutes d’août 2002, qui avaient permis à Amiot Métayer et à Jean Tatoune de s’évader. Castera Cénafils, à l’instar de plusieurs autres personnes condamnées pour participation au massacre de Raboteau, avait fait appel de sa condamnation.

 

L’ancien général des FADH, Prosper Avril, était responsable de la sécurité présidentielle sous le régime de Jean-Claude Duvalier, jusqu’à ce que ce dernier soit renversé, en février 1986. Auteur du coup d’État de 1988, il est resté au pouvoir jusqu’en mars 1990. Pendant son passage à la tête du pays, la torture et les mauvais traitements des prisonniers politiques ou de droit commun étaient monnaie courante. Amnesty International a dénoncé la répression politique menée par les autorités haïtiennes alors que Prosper Avril était au pouvoir, notamment les actes de torture et les mauvais traitements de militants comme Serge Gilles ou Evans Paul, ou la détention illégale et les mauvais traitements infligés à Antoine Izméry(18). Prosper Avril a été arrêté en Haïti le 26 mai 2001, en vertu, semble-t-il, d’un mandat d’arrêt datant de 1996. Il était inculpé de coups et blessures, d’actes de torture et d’arrestation illégale, perpétrées en 1989 et 1990 sur la personne de six militants haïtiens(19). Une cour d’appel a ordonné la libération de Prosper Avril en avril 2002. Libéré, il a immédiatement été de nouveau arrêté pour son rôle présumé dans l’affaire du massacre des paysans de Piâtre (1990)(20). Le juge chargé de l’instruction de cette affaire a officiellement inculpé Prosper Avril en décembre 2003, au terme de son enquête. Il indiquait dans son rapport que, bien qu’il n’ait pas été présent sur les lieux, Prosper Avril était complice de l’agression menée le 12 mars 1990 par des soldats et des civils en armes contre des paysans. Cette attaque avait fait 11 morts parmi les paysans et des centaines de maisons avaient été incendiées.

 

5. Recommandations

 

Amnesty International est profondément préoccupée par la présence, dans le climat de trouble que connaît actuellement Haïti, d’un nombre croissant d’individus reconnus coupables ou inculpés d’atteintes aux droits humains. Elle appelle la communauté internationale, représentée par la force multinationale intérimaire, à prendre sans plus tarder des mesures visant à écarter la menace que ces individus représentent pour les droits humains et l’État de droit. La force multinationale intérimaire doit prendre de toute urgence des mesures pour que les auteurs notoires d’atteintes aux droits humains condamnés par la justice et ceux qui restent sous le coup d’une inculpation soient arrêtés et mis à la disposition du système judiciaire haïtien. Les détenus évadés doivent être remis en prison.

 

Les personnes condamnées par contumace ayant, aux termes de la loi haïtienne, la possibilité d’être rejugées, elles doivent être placées en détention jusqu’à l’ouverture de leur nouveau procès. La communauté internationale doit veiller, de manière prioritaire, à ce qu’aucun individu reconnu coupable ou soupçonné d’implication dans de graves atteintes aux droits humains n’accède, en aucun cas, à des fonctions susceptibles de lui permettre de récidiver, que ce soit au sein d’un gouvernement de transition ou au sein des forces de sécurité. La communauté internationale doit veiller à ce que tout règlement politique négocié avec les forces rebelles, les milices favorables au gouvernement ou les forces de sécurité soit exempt de toute mesure visant à amnistier les auteurs d’atteintes passées aux droits humains. Ces derniers ne doivent en aucun cas pouvoir bénéficier de mesures juridiques empêchant d’établir la vérité et allant à l’encontre de l’obligation de rendre des comptes à la justice. La force multinationale intérimaire doit prendre d’urgence des mesures pour garantir la sécurité de tous les membres de la police et de l’appareil judiciaire menacés, ainsi que de tous les témoins et de tous les défenseurs des droits humains ayant participé à l’arrestation et au procès des auteurs d’atteintes aux droits humains cités dans le présent rapport.

 

La force multinationale intérimaire doit également veiller à la sauvegarde des documents de police et des dossiers judiciaires relatifs aux violations commises dans le passé. À plus long terme, la communauté internationale doit contribuer à la consolidation du système judiciaire haïtien, afin que toutes les personnes accusées d’avoir pris part à des atteintes aux droits humains, que ce soit sous les régimes précédents ou au cours de la crise actuelle, soient mises en examen et traduites en justice. La force multinationale intérimaire doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour dissoudre et désarmer les groupes rebelles et les bandes armées favorables au gouvernement, afin de diminuer les risques de nouvelles exactions et de traduire en justice les responsables d’atteintes aux droits fondamentaux.

 

 

POUR voir  les notes  à la suite  du  document :link

 

 

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents