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Le Monde du Sud// Elsie news

Le Monde du Sud// Elsie news

Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Archives 2013. Procès des timbres de 1975. Un exemple de justice haïtienne : les condamnés à la prison ont vite été relâchés. Les amendes qui devaient être payées à la DGI ne l'ont jamais été. Les mêmes aujourd'hui au pouvoir agissent de même. (mis à jour)

Publié par siel sur 2 Juin 2017, 10:34am

Catégories : #PEUPLE sans mémoire..., #DUVALIER

Le procès des timbres de l’été 1975 en Haïti. Ce qu’il faut retenir.

Publié par siel sur 30 Octobre 2013, 13:57pm

Catégories : #PEUPLE sans mémoire...

 


Par : Guillaume Jean-Mary, ing.

C’était quoi l’histoire ?
A l’occasion du 150ème anniversaire de la publication de « The birds of America » : ouvrage publié entre 1827 et 1838 par le naturaliste et peintre John James Audubon contenant l’illustration d’une large variété d’oiseaux aux Etats-Unis d’Amérique, les autorités haïtiennes ont fait émettre toute une variété de nouveaux timbres (de 5 centimes à 5 gourdes) qu’on a du rapidement retirer de la circulation en raison du commerce de faux-timbres de postes circulant en parallèle.
Huit (8) personnes dont un ministre du gouvernement ont été mises aux arrêts, accusées d’avoir contrefait la signature du ministre du commerce et de l’industrie à travers un document autorisant la compagnie « J. and H. Stolow » de New York, à émettre les séries de timbres Audubon. Le même jour, le ministre du Commerce et de l’industrie Serge Fourcand, patron de l’entreprise Henri P. Bayard, a été limogé puis placé en résidence surveillée. Coercition et pots de vin résultant de cette entreprise mafieuse ont fait que l’état haïtien ne collectait que 20% des ventes de timbres, selon le Matin du 9 avril 1975, plus de 23 millions de dollars détournés.

Qui étaient les accusés ?
Parmi les accusés figuraient : Dr. Serge Fourcand, Frantz Leroy, Jean-Robert Leroy, Marlène Leroy, Guy Leroy, Eugène Maximilien, André Dérose Junior, René Exumé, Pierre-Richard Maximilien, Fritz Denis … 
 
Qui étaient les avocats de la défense ?
Parmi les avocats de la défense, figuraient : Me. Noë Fourcand, Me. Théodore Achille, Mes. Roger Ancion, Jean Vandal, Gérard Gourgue, André Villejoint, Maurice Vilaire, Wébert Michaut, Newton Charles, Jacques Laroche, Gérard Noël, Herby Kédo …
 
Composition du Ministère public
Me. Rodrigue Casimir, commissaire du gouvernement et deux (2) substituts du gouvernement: Me. Hyppolite Thermitus et Me. Joseph Nérette supportaient l’accusation.
 
Doyen : Juge Raymond Rock
- Ouverture des débats particuliers: 26 août 1975
- Ouverture des débats généraux : 8 septembre 1975
 
Verdict : 10 septembre 1075
- Serge Fourcand, Pierre Richard Maximilien et Fritz Denis, libérés pour faute de preuves. 
- Frantz Leroy : 7 ans de travaux forcés pour usage de faux 
- Marlène Leroy (femme de Frantz Leroy) : 2 ans de prison ferme 
- Guy Leroy et René Exumé : 3 ans de travaux forcés, pour complicité 
Ils ont été aussi condamnés à verser chacun, une amende de $14000, $30000 de dommages intérêts + frais
 
- Eugène Maximilien : absent du procès, a été condamné le 5 novembre 1975 à 15 ans de travaux forcés + $14000 d’amende + $30000 de dommages intérêts + biens séquestrés.
 
Récurrence historique :
Les condamnés sont sortis de prison peu de temps après. D’autres n’y ont jamais été. Les amendes et dommages intérêts qui devraient être payés à la Direction Générale des impôts (DGI) pour le compte de l'Etat haïtien et à l’entreprise Henri P. Bayard, impayés.
  

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