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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Comptes cachés : Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

Publié par Lemonde.fr sur 3 Février 2017, 00:37am

Catégories : #INTERNATIONAL


Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’à près de 92 ans, le sénateur et industriel ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. L’« ampleur » et « la durée » de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.

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