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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Vers une évaluation 2.0 pour épurer le processus électoral haïtien

Publié par siel sur 21 Juin 2016, 08:55am

Catégories : #E.Renoncourt chroniques

Bonjour,

Je vous prie de trouver en pièce jointe une réflexion qui se veut un plaidoyer pour inciter à approfondir la démarche d'évaluation du processus électoral de 2015.

Il me semble insensé et franchement improductif de relancer le processus électoral haïtien sur les mêmes bases sans prendre le temps de relever et de tirer tous les enseignements contenus dans le rapport de la commission indépendante de vérification et d'évaluation électorale (CIEVE).

Un tel empressement dissimule très mal des desseins qui augurent une certaine volonté de recycler le fiasco électoral de 2015.

Ce besoin d'agir dans la précipitation quand il s'agit de construire nos institutions fait le jeu d'un certain projet visant à faire échouer toutes les initiatives locales visant à approprier notre destin .

L'objectif étant de décrédibiliser tout leadership haïtien pour que le blanc apparaisse en dernier recours comme seul Maitre de l'échiquier politique et économique haïtien .

N'est ce pas ce que révèle en filigrane l'accord scélérat du 6 février 2016 ? Toutes les parties prenantes de cet accord savaient qu'il était matériellement impossible, dans le
Contexte de la crise électorale de 2015, d'aboutir en 120 jours à des élections crédibles. Mais cela n'a pas empêché les acteurs d'y souscrire. Car il faut montrer au monde entier que nous sommes des incapables.

Et c'est apparement sur cette voie improbable que le CEP semble vouloir nous conduire en se précipitant de publier un calendrier électoral fixant les élections présidentielles pour octobre 2016 sans adresser la problématique de la défaillance du système électoral révélée par le rapport de la CIEVE.

Ceux qui nous entraînent dans cette spirale d'échec sont des gens de transit qui ne vivent pas de nos douleurs et de nos inquiétudes. Ils sont au service d'une communauté d'intérêts qui méprise nos besoins de stabilité et de progrès. A la première étincelle ils rejoindront leur patrie de résidence. Tant que ce sont eux qui définissent nos besoins, nos institutions seront toujours dysfonctionnelles et nos rêves seront toujours habités par des angoisses et des envies d'ailleurs.

Cessons d'être cet éternel peuple résilient dont la détresse nourrit l'escroquerie humanitaire à notre chevet depuis bientôt six décennies sans aucun résultat probant sans aucune performance sans aucune valeur ajoutée.

Merci de donner écho de ce texte dans votre réseau et de le partager dans votre entourage.

Il faut que de plus en plus de citoyens qui habitent profondément Haiti s'engagent pour contrecarrer la dynamique négative dans laquelle nous entraîne le nouveau pacte des forces obscures . Barrons la route à cette Entente Déliquescente entre forces Délinquantes .

Bonne lecture.

Un texte un peu long et technique,  cependant très enrichissant, auquel je vous prie d'apporter toute votre attention, mesdames et messieurs, lecteurs attentifs et progressistes, qui oeuvrent chacun à leur manière, selon leurs compétencences, là où ils se trouvent, avec détermination et intelligence, à extirper les gens qui habitent ce si beau peyi dayiti du trou dans lequel les ont plongés des politiques irresponsables et des élites infantiles.

 

Caricature élections 2010; centre de vote élections 2015
Caricature élections 2010; centre de vote élections 2015

Caricature élections 2010; centre de vote élections 2015

Évaluation 2.0 ou comment tirer tous les enseignements

de la phase 1 de l’évaluation du processus électoral ?

 

1.  Du constat de la non fiabilité du scrutin présidentiel de 2015 comme étape initiatique de l’évaluation du processus électoral

Comme on s’y attendait, le rapport de la Commission Indépendante de Vérification et d’Évaluation Électorale (CIEVE) a établi un lourd déficit d’intégrité et de fiabilité du scrutin de 2015. Partant du constat d’un processus électoral biaisé, dépourvu de normes de qualité et non respectueux des principes d’intégrité et d’impartialité, la CIEVE a recommandé minimalement la reprise des élections présidentielles de 2015.  Prenant acte de ce constat, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a proposé un calendrier électoral de circonstance pour la reprise des élections présidentielles en octobre 2016.

Il y a lieu de reconnaître que si la CIEVE a rempli la première phase de sa mission on ne peut pas pour autant affirmer que le cycle de l’évaluation du processus électoral de 2015 ait intégralement abouti. Au vrai, la CIEVE n’a fait que conduire la phase initiatique de l’évaluation « par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence ». En outre, en dressant le constat de non « conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement » du processus électoral de 2015 à travers notamment l’élaboration d’un cadre d’hypothèse se référant aux critères et instruments universels relatifs aux principes de l’état de droit comme l’impartialité, l’intégrité, la transparence, la CIEVE n’a fait que jeter les bases initiatiques de la démarche d’évaluation. Désormais, il revient au commanditaire de l’évaluation et aux parties prenantes de bien s’approprier des résultats de cette phase et des obligations qu’ils imposent pour pouvoir inscrire la démarche d’évaluation dans une logique systémique capable d’induire un certain cycle de valeur et d’amélioration continue pour la gouvernance du processus électoral haïtien.

Pourtant à ce jour, aucun signe perceptible ne vient témoigner de cette dynamique d’appropriation de l’évaluation comme outil d’optimisation du système électoral haïtien. Au vrai, aucune des parties prenantes du processus, disons mieux, du cycle d’évaluation du processus électoral haïtien, ne semble accorder une grande importance aux résultats des travaux de la CIEVE. Au contraire, il semble que, tour à tour, chacune des parties essaie d’esquiver ses responsabilités en se concentrant sur ses propres finalités :

  • Soit en se cachant derrière des prétextes qui dissimulent toute leur méconnaissance d’une démarche d’évaluation de processus ;
  • Soit en se contentant d’évoquer de façon sommaire les résultats des travaux de la CIEVE mais sans chercher à les approfondir pour une meilleure appropriation.

2.     De la nécessité d’une évaluation 2.0 pour épurer le processus électoral

Cette absence de volonté manifeste pour conduire la démarche de l’évaluation électorale à son terme est pour le moins inquiétante. Cette inquiétude est d’autant plus fondée que la réponse apportée par la cellule technique de la CIEVE aux critiques de la Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne (MOE UE) révèle au détail près la précarité du système électoral haïtien. Un système sans cesse mis à mal par des modes opératoires qui dissimulent assez bien une planification systémique de la fraude électorale à travers un contexte social, politique et économique précaire, des mesures permissives violant les droits de la personne, une culture de l’impunité, une apologie de mauvais arrangements comme éthique de gestion des conflits et un laxisme certain sinon une certaine incompétence professionnelle, managériale et éthique de certains membres de l’administration électorale.

La relative indifférence dans laquelle les acteurs politiques et les parties prenantes (société civile, CEP, pouvoir exécutif) semblent tenir le rapport de la CIEVE indique un risque potentiel de réédition du fiasco électoral de 2015 lors des prochaines compétitions électorales. Ce risque est d’autant plus fondé que ceux qui font abstraction des contextes et veulent uniformiser les expériences humaines ont tout fait pour déguiser, au nom de leurs intérêts, toutes les opérations de fraude en un ensemble de petites erreurs ne prêtant pas à conséquence et qui seraient acceptables parce que résultant de l’inculture et de l’analphabétisme des votants et des opérateurs électoraux. Un discours pour le moins rempli de discriminations à l’égard du peuple haïtien qui invite à maintenir le statu quo de ce système électoral précaire. Voilà pourquoi le silence des forces politiques et des parties prenantes de l’évaluation du processus électoral de 2015 pour un reformatage de la machine électorale avant la reprises des « hostilités électorales » doit inquiéter au premier chef.

En effet, nous sommes inquiets de voir qu’aucun parti politique n’ait plaidé pour un reformatage en profondeur de la machine électorale à travers la mise à jour du registre électoral, une adaptation de l’actuel cadre législatif électoral pour y intégrer davantage de normes d’intégrité et surtout une meilleure gestion du centre de tabulation à travers la prise en compte des règles de fiabilité et de filtre de qualité qui fondent l’intégrité des processus électoraux.

Nous sommes inquiets de voir le nouveau Conseil Électoral Provisoire (CEP) se contenter de relancer le processus électoral en publiant un nouveau calendrier électoral sans tirer les enseignements des résultats des travaux de la CIEVE et sans chercher à épurer le processus électoral pour mettre les acteurs confiance. Et c’est pour cela que nous nous inquiétons encore plus que le pouvoir exécutif n’ait pas pris toute la mesure des résultats des travaux de la CIEVE en cherchant à punir ceux qui ont rendu possible le fiasco électoral de 2015.

C’est pour dissiper ces inquiétudes légitimes qu’une évaluation 2.0 est aussi nécessaire qu’urgente avant la reprise du processus électoral.

A ce titre il est opportun de rappeler que si la CIEVE a accompli sa mission en permettant de porter un jugement certain sur la non intégrité du processus électoral de 2015 par l’analyse de la documentation du kit électoral, elle n’a pas les compétences pour épurer le processus électoral. Ce sont des attributions réservées au CEP qui seul a le monopole des opérations électorales. En conséquence, il est de sa responsabilité d’engager sereinement l’épuration du processus électoral à travers la mise à jour du registre électoral, l’adaptation du cadre législatif électoral et l’intégration des critères de qualité, d’intégrité, d’impartialité et de fiabilité au niveau du centre de tabulation pour le traitement des Procès-Verbaux.

Il parait donc inconséquent et maladroit que le CEP se soit contenté de relancer le processus électoral en publiant un nouveau calendrier sans relever et adresser les innombrables problèmes soulevés par le rapport de la CIEVE et qui ont été à l’origine du fiasco électoral de 2015. De même qu’il est maladroit et insensé que le pouvoir exécutif, en tant que commanditaire du rapport d’évaluation du processus électoral et tant que garant de l’intégrité du processus électoral, se soit contenté de remettre le rapport au CEP dans une démarche insouciante et irresponsable à la Ponce Pilate.

Rappelons qu’il est de la responsabilité des « autorités de l'Etat de veiller à ce que le scrutin soit organisé de manière à éviter la fraude ou toute autre forme d'irrégularité, à ce que la sécurité et l'intégrité du processus soient maintenus et à ce que le décompte soit effectué par un personnel qualifié, sous surveillance et/ou fasse l'objet d'une vérification impartiale ». En cas de fraude et de violation des principes d’intégrité électorale, « L'Etat doit veiller à ce que ces violations soient traitées efficacement et promptement par une autorité judiciaire indépendante et impartiale ». C’est du moins ce qu’affirme la déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières publiée par l’Union Interparlementaire dans sa section 4 aux articles 6 et 9.

Dès lors il devient impératif de mettre incessamment sur pied la phase 2 de l’évaluation du processus électoral de 2015 selon une version dite « Evaluation 2.0 ». Il s’agit de faire aboutir l’évaluation comme une vraie démarche progressive, à plusieurs étapes, visant à « donner de la valeur, prendre du recul, émettre un constat, prendre des décisions » pour inscrire nos actions dans une dynamique d’amélioration continue. 

1. Pour une appropriation de la démarche d’évaluation comme outil d’optimisation de la gouvernance électorale

Au vrai toute démarche d’évaluation de processus induit un cycle de changement qu’il faut mettre en place avant de reprendre le processus. Si on se contente du constat de non fiabilité et qu’on décide de reprendre le processus avec les mêmes acteurs, dans le même contexte et avec les mêmes dispositions règlementaires, on crée les conditions objectives sinon d’un échec certain du moins d’un succès relatif et éphémère.

On n’évalue pas pour se précipiter. On évalue pour prendre du recul et bénéficier du retour d’expérience induit par la connaissance issue des questionnements. Quand on évalue c’est pour agir. Et agir ce n’est pas faire l’autruche. Agir, c’est assumer ses responsabilités. Agir, c’est dégager un consensus fort avec les couches saines de la société et de la communauté internationale pour inverser le cycle de l’imposture, de la bêtise et de l’échec qui s’installe de plus en plus comme modèle économique et politique de la société haïtienne. Agir, c’est oser la rupture d’avec ce modèle qui ne peut se reproduire qu’à travers un profil politique largement constitué de gens incompétents managérialement et/ou éthiquement en désamour avec la justice et la loi.

De même qu’ « aucune semence ne peut germer dans une terre infertile », aucun progrès, aucune stabilité n’est possible dans une société où seuls les mauvais détiennent les tickets gagnants et où règne l’impunité. Il y va de la crédibilité du leadership national à construire pour nous réinventer loin des projets porteurs de valeurs discriminantes, loin des mauvais arrangements et loin des accointances avec les forces obscures de la vie.

Il appartient donc à ce CEP, dont on dit contenir quelques personnalités crédibles, de s’approprier des résultats des travaux de la CIEVE pour initier progressivement le chantier de la réforme du système électoral haïtien. Il appartient au pouvoir exécutif de se mettre à la hauteur de ses responsabilités pour casser le cycle de l’impunité électorale et impulser une dynamique nouvelle pour reprendre la maitrise de la gouvernance de notre système électoral.

Il est temps que les hommes d’honneur agissent avec honneur et intégrité. On n’agit pas avec honneur en obéissant vassalement aux ordres puis en cherchant à se disculper à travers des mémoires. L’action des hommes d’honneur doit s’inscrire dans l’histoire immédiate qui se joue et non dans le récit improbable des dénonciations après coup. Du reste, pour paraphraser Corneille dans le Cid, rappelons aux uns et aux autres que l’honneur se revendique très mal dans un livre et qu’il vaut mieux s’efforcer d’être digne par des actions courageuses et porteuses d’espoir collectif.

 

 

 

Erno Renoncourt,

Spécialiste des Systèmes d’Information et des Statistiques Décisionnelles.

19 juin 2016 

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